Conditions Générales
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Loryntera. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de formation en développement de simulateurs de course. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Loryntera", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société Loryntera, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 44, chemin Henriette Valentin, 03 320 Laporte, France.
- "Site" désigne le site web de Loryntera accessible à l'adresse www.loryntera.com.
- "Services" désigne les formations, cours, ateliers et autres prestations proposés par Loryntera.
- "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède au Site ou utilise les Services.
- "Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, logos, images, photos, vidéos, graphiques, données ou autres éléments présents sur le Site.
3. Inscription et Compte
Pour accéder à certains Services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
4. Services et Paiements
Loryntera propose des formations en développement de simulateurs de course selon différentes formules. Les prix, modalités et conditions spécifiques à chaque formule sont détaillés sur le Site. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. En effectuant un paiement, vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit avant l'expiration du délai.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Services dont l'exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai de rétractation.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le Contenu présent sur le Site est la propriété de Loryntera ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du Contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les matériels pédagogiques fournis dans le cadre des Services sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être partagés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
7. Limitation de Responsabilité
Loryntera s'efforce de fournir des Services de qualité, mais ne peut garantir que le Site sera disponible en permanence ou exempt d'erreurs. Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité".
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Loryntera décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.
8. Modifications des Conditions
Loryntera se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à Loryntera, 44, chemin Henriette Valentin, 03 320 Laporte, France.